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ASSEMBLEES GENERALES DU PREMIER SEMESTRE 2018 DES ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES AUXQUELLES LA COMMUNE EST ASSOCIEE

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Il est porté à la connaissance du public les dates, lieux et ordres du jour des Assemblées Générales des diverses Intercommunales auxquelles la Commune est associée et auxquelles les citoyens domiciliés depuis au moins 6 mois sur le territoire de la Commune d’Ans ont le droit d’assister.

1.    I.I.L.E. / Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2018.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1.    Approbation du rapport de gestion 2017 établi par le Conseil d’Administration du 19 mars 2018 ;
2.    Approbation du rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes ;
3.    Approbation du rapport du Réviseur ;
4.    Approbation des bilan, compte des résultats et annexes aux comptes arrêtés au 31 décembre 2017 ;
5.    Approbation du montant à reconstituer par les communes ;
6.    Décharge à donner aux Administrateurs ;
7.    Décharge à donner aux Contrôleurs aux comptes et Réviseur ;
8.    Prise d’acte du changement du représentant permanent du cabinet de réviseurs d’entreprises LEBOUTTE, MOUHIB & CO, commissaire au sein de l’intercommunale.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1.    Modification des statuts : mise en conformité par rapport au nouveau décret du 29 mars 2018 visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales, supra-locales ou dans leurs filiales ;
2.    Démission d’office des administrateurs ;
3.    Renouvellement des administrateurs ;
4.    Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du comité de rémunération.


2.    NEOMANSIO/ Assemblées générales ordinaire du 27 juin 2018

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1-    Nomination de nouveaux administrateurs ;
2-    Examen et approbation :
           du rapport d'activités 2017 du Conseil d’administration ;
           du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
                     du bilan ;
                     du compte de résultats et des annexes au 31 décembre 2017 ;
                     du rapport de rémunération.
3-    Décharge aux administrateurs ;
4-    Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
5-    Lecture et approbation du procès-verbal.



3.    ECETIA FINANCES SCRL/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2018

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1.    Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2017 ;
2.    Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2017 ; affectation du résultat ;
3.    Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2017 ;
4.    Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2017 ;
5.    Démission et nomination d’administrateurs ;
6.    Démission d’office des administrateurs ;
7.    Renouvellement du Conseil d’administration – Nomination d’administrateurs ;
8.    Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération ;
9.    Lecture et approbation du PV en séance.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

1.    Approbation des modifications apportées aux statuts ;
2.    Lecture et approbation du PV en séance.


4.    ECETIA INTERCOMMUNALES SCRL/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2018

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1.    Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice     2017 ;
2.    Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2017 ; affectation du résultat ;
3.    Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2017 ;
4.    Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour     l’exercice 2017 ;
5.    Démission et nomination d’administrateurs ;
6.    Démission d’office des administrateurs ;
7.    Renouvellement du Conseil d’administration – Nomination d’administrateurs ;
8.    Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du     Comité de rémunération ;
9.    Lecture et approbation du PV en séance.



ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

1.    Approbation des modifications apportées aux statuts ;
2.    Lecture et approbation du PV en séance.


5.    A.I.D.E./ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2018

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1. Approbation de procès-verbal de l’Assemblée Générale stratégique du 18 décembre 2017.
2. Comptes annuels de l’exercice 2017 qui comprend :
a) Rapport d’activité
b) Rapport de gestion
c) Bilan, compte de résultats et l'annexe
d) Affectation du résultat
e) Rapport spécifique relatif aux participations financières
f) Rapport annuel du Comité de rémunération
g) Rapport du commissaire
3. Rapport annuel relatif à l'obligation de formation des administrateurs.
4. Décharge à donner aux Administrateurs.
5. Décharge à donner au Commissaire-réviseur.
6. Souscriptions au Capital C2 dans le cadre des contrats d’égouttage et des contrats de zone.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

1) Modifications statutaires ;
2) Démission des Administrateurs ;
3) Nomination des Administrateurs ;
4) Fixation des rémunérations des membres des organes de gestion sur recommandation du Comité de rémunération.

6.    INTRADEL/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29 mai 2018

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1.        Bureau - Constitution
2.        Rapport de gestion - Exercice 2017 - Présentation
    a.        Rapport annuel - Exercice 2017
    b.        Rapport de rémunération du Conseil - Exercice 2017
    c.        Rapport du Comité de rémunération - Exercice 2017
3.        Comptes annuels - Exercice 2017 - Présentation
4.        Comptes annuels - Exercice 2017 - Rapport du Commissaire
5.        Rapport spécifique sur les participations - Exercice 2017
6.        Comptes annuels - Exercice 2017 - Approbation
7.        Comptes annuels - Exercice 2017- Affectation du résultat
8.        Rapport de gestion consolidé - Exercice 2017
9.        Comptes consolidés - Exercice 2017- Présentation
10.      Comptes consolidés - Exercice 2017- Rapport du Commissaire
11.      Administrateurs - Formation - Exercice 2017 - Contrôle
12.      Administrateurs - Décharge - Exercice 2017
13.      Administrateurs - Nominations / démissions
14.      Commissaire - Décharge - Exercice 2017.

 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

1.        Bureau - Constitution
2.        Statuts - Modification - Gouvernance
3.        Conseil d'administration - Administrateurs - Démission d'office
4.        Conseil d'administration - Rémunération - Administrateurs
    a.        Recommandation du Comité de rémunération
    b.        Décision
5.        Conseil d'administration - Rémunération - Vice-président
    a.        Recommandation du Comité de rémunération
    b.        Décision
6.        Conseil d'administration - Rémunération - Président
    a.        Recommandation du Comité de rémunération
    b.        Décision
7.        Bureau exécutif - Rémunération - Membres
    a.        Recommandation du Comité de rémunération
    b.        Décision
8.        Comité d'Audit - Rémunération - Membres
    a.        Recommandation du Comité de rémunération
    b.        Décision
9.        Conseil d'administration - Administrateurs – Renouvellement.


7.    C.I.L.E./ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 21 juin 2018

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1) Exercice 2017 – Approbation des bilans et comptes de résultats
2) Solde de l’exercice 2017 - Proposition de répartition – Approbation
3) Décharge de leur gestion pour l’exercice 2017 à Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil d’Administration
4) Décharge au Contrôleur aux comptes pour l’exercice 2017
5) Cooptations d’Administrateurs – Ratification
6) Lecture du procès-verbal – Approbation.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

1) Modifications statutaires
2) Démission d’office des Administrateurs
3) Renouvellement des Administrateurs
4) Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération.

8.    ISOSL/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27 juin 2018

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1)    Nomination de Madame Anne-Marie Libon, conseillère communale, en qualité d’administrateur représentant la commune d’Ans en remplacement de Monsieur Thomas Cialone ;
2)    Rapport de gestion du Conseil d’administration relatif à l’exercice 2017 ;
3)    Rapport du Commissaire-réviseur ;
4)    Approbation des états financiers arrêtés au 31/12/2017 ;
5)    Rapport de rémunération du Conseil d’administration 2017 ;
6)    Décharge à donner aux Administrateurs ;
7)    Décharge à donner au Commissaire-réviseur ;
8)    Lecture et approbation du procès-verbal.



ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

1.    Modifications Statutaires.

9.    C.H.R. de la Citadelle/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2018

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1.    Remplacement d’un Administrateur
2.    Rapport annuel 2017 du Conseil d’administration
3.    Rapport du Conseil d’administration sur les comptes, le bilan 2017 et le projet de répartition des résultats
4.    Rapport de Rémunération du Conseil d’administration - année 2017
5.    Rapport du Réviseur
6.    Approbation des comptes 2017 et du projet de répartition des résultats
7.    Décharge aux Administrateurs et au Réviseur.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

1.    Modification des statuts
2.    Démission d’office des administrateurs
3.    Renouvellement du Conseil d’administration
4.    Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du comité de rémunération.

10.    PUBLIFIN SCiRL/ Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 26 juin 2018

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

1.    Modification des statutaires procédant :
a.    à la mise en conformité des statuts par rapports au Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales et ;
b.    à la  mise en adéquation de l’objet social avec l’article 3 du Décret du 9 mai 2018 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1.    Démission d’office des Administrateurs ;
2.    Renouvellement du Conseil d’Administration ;
3.    Fixation des rémunérations des membres du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit sur recommandation du Comité de rémunération ;
4.    Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2017 ;
5.    Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 ;
6.    Approbation des rapports de gestion 2017 du Conseil d’Administration sur les comptes annuels et comptes consolidés ;
7.    Répartition statutaire ;
8.    Approbation du rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l’article L1523-13 §3 du CDLD ;
9.    Approbation du rapport de rémunération 2017 du Conseil d’Administration ;
10.    Approbation des rapports du Collège des Contrôleurs aux comptes sur les comptes annuels et comptes consolidés ;
11.    Décharge à donner aux Administrateurs pour leur gestion lors de l’exercice 2017 ;
12.    Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour leur mission de contrôle lors de l’exercice 2017.

11.    SPI/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2018


ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1.    Approbation :
a.    des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 y compris la liste des adjudicataires ;
b.    du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes dont le rapport de rémunération tel que prévu à l’article L6421-1 du       nouveau CDLD, le rapport sur les participations détenues au 31 décembre 2017 dans       d’autres organismes tel que prévu dans la circulaire du 27 mai 2013       relative aux pièces justificatives et visé aux articles L1512-5 et L1523-      13 du §3 du CDLD et le rapport du Comité de rémunération visé par       l’article L1523-17, § 2 ; du rapport du Commissaire Réviseur.
2.    Décharge aux Administrateurs
3.    Décharge au Commissaire Réviseur
4.    Démission d’office des Administrateurs
5.    Renouvellement des Administrateurs
6.    Fixation des rémunérations à partir du 1er juillet 2018 sur recommandation   du Comité de Rémunération
7.    Adoption des contenus minimaux des règlements d’ordre intérieur des Conseil d’Administration, Bureau Exécutif, Comité d’Audit et Comité de Rémunération
8.    Désignation du nouveau Commissaire Réviseur.


ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1.    Modifications statutaires.
 

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