Actions sur le document

En matière d'urbanisme

missions.gifMissions

  • Permis d’urbanisme
  • Permis de lotir
  • Modifications de permis de lotir
  • Certificats d’urbanisme 1 et 2
  • Infractions au C.W.A.T.U.P.
  • Problèmes de sécurité et salubrité publiques
  • Renseignements en matière de prescriptions urbanistiques

liens.gifLiens utiles

Pour afficher les documents téléchargeables ci-dessous, vous devez posséder Adobe Reader.

doctelecharge.gifDocuments à télécharger

Actions sur le document