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Enquêtes publiques

Enquête publique : Les projets des Plans de Gestion des Risques d'Inondations 2022-2027
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité d'Ans. Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-plandegestion-inondation.wallonie.be
Avis Enquête Publique : Belgian Shell
Concerne la demande de BELGIAN SHELL S.A., Cantersteen, 47 à 1000 Bruxelles, en vue d’obtenir le permis d’environnement de classe 2 pour le renouvellement anticipé du permis pour l’exploitation d’une station-service, Situation : Chaussée du Roi Albert, 7 à 4430 Ans ; Cadastré Div. 2, sect B n°14D2, 14E2 et 14F2.
Annonce de projet : Projet d'assainissement des sol - Hygie Bat
Concerne un projet d'assainissement du sol sur un terrain situé à l'angle de la rue d'Othée et de la Rue Monfort, cadastré Ans, div. 1, section A, n°52C, 53T, 56s, 56t, 58b, 58l,58m et 58n
Art. R.21 - Permis d'environnement de classe 2 - DHL Global Match (Belgium)
Art. R. 21.(Code de l'Environnement) La décision d'imposer ou non une étude d'incidence de l'autorité chargée d'apprécier le caractère complet ou recevable du dossier de demande est publiée par l'autorité compétente auprès de laquelle la demande de permis a été introduite. Celle-ci publie la décision visée à l'alinéa 1er sur son site internet ou par l'intermédiaire d'un autre point d'accès électronique aisément accessible, dans les 15 jours de sa réception ou de son envoi si elle en est l'auteur. Le collège communal informe la population que le projet mentionné ci-dessus ne doit pas être soumis à évaluation complètes des incidences et une étude d'incidence sur l'environnement n'est pas nécessaire.
Art. R. 21. - Permis d'environnement de classe 2 - Belgian Shell
Art. R. 21.(Code de l'Environnement) La décision d'imposer ou non une étude d'incidence de l'autorité chargée d'apprécier le caractère complet ou recevable du dossier de demande est publiée par l'autorité compétente auprès de laquelle la demande de permis a été introduite. Celle-ci publie la décision visée à l'alinéa 1er sur son site internet ou par l'intermédiaire d'un autre point d'accès électronique aisément accessible, dans les 15 jours de sa réception ou de son envoi si elle en est l'auteur. Le collège communal informe la population que le projet mentionné ci-dessus ne doit pas être soumis à évaluation complètes des incidences et une étude d'incidence sur l'environnement n'est pas nécessaire.
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