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Mariage

Conditions et démarches

La célébration d'un mariage doit être précédée d'une déclaration faite devant l'Officier de l'état civil.  Ils s'agit d'un acte valable 6 mois, dont l'objet est de constater d'une part l'intention matrimoniale et de l'autre, le depôt de l'ensemble des documents requis par la loi.

L'article 64 du Code civil dresse l'inventaire des pièces à fournir par chacun des futurs époux :

- copie conforme de l'acte de naissance

- preuve d'identité

- preuve de nationalité

- preuve du célibat ou de la dissolution d'un éventuel mariage précédent.

- preuve de l'inscription dans les registres de population, des étrangers ou registre d'attente.

- le cas échéant, procuration écrité et légalisée émanant du futur époux absent lors de la déclaration

- toute autre pièce authentique dont il ressort que les conditions légales requises pour contracter maraige sont remplies

 

Les documents consignés dans les registres de l'état civil de communes belges peuvent être commandés par nos soins. 

Afin de dresser une liste exhaustive des pièces à déposer par les futurs époux, nous les invitons à se présenter munis de leurs documents d'identité au service de l'état civil.


Informations complémentaires : Fédération du Notariat de Belgique (www.notaire.be)
Une attestation du notaire quant aux conventions matrimoniales établies devra être remise au service des mariages, au plus tard 15 jours avant la cérémonie.

Frais :

 20 € dont 10 pour le dossier et 10 pour le livret

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