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Formulaires

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BIEN-ÊTRE ANIMAL

Chiens potentiellement dangereux: Formulaire de demande d'autorisation de détention d'un chien "potentiellement dangereux" conformément à l'ordonnance de police générale consultable ici et dont les dispositions essentielles sont reprises en page 2 du formulaire.

Attention, votre demande doit être accompagnée :

  • d'une copie recto-verso de votre carte d’identité
  • d'une attestation d'un vétérinaire ayant suivi une formation en évaluation de la dangerosité des chiens établissant que le chien ne présente pas de danger. Cette attestation est valable deux années à compter de sa date de réalisation et devra donc être renouvelée tous les deux ans ;
  • de la preuve d'une police d'assurance couvrant votre responsabilité civile en cas d'accident (souvent assurance responsabilité civile familiale).

 

COMMERCE AMBULANT

Pour les demandes d'autorisation d'exploitation d'un commerce ambulant sur domaine public ou privé, cliquez ici.

 

HoReCa

Pour les demandes d'autorisation de placement d'une terrasse, cliquez ici.

 

MANIFESTATION - AUTORISATION D'ORGANISATION

Pour les demandes d'autorisation d'organisation d'une manifestation, cliquez ici.

 

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Pour les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public, cliquez ici.

 

 

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