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Enquêtes publiques

Avis d’enquête publique - Commune d’Ans - Modification du Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) – Modification du régime d’assainissement des zones transitoires de Xhendremael.
Le projet susmentionné est soumis à enquête publique en vertu des dispositions du livre 1er du Code de l’Environnement, Partie III, Titre III, notamment les articles D29-1 à D29-19 et R41-1 à R41-6. La durée de l’enquête est de 45 jours. Auteur du projet : SPGE, Avenue de Stassart, 14-16, 5000 Namur Autorité compétente : le Gouvernement wallon Durée de l’enquête : du 5 juin 2020 au 26 août 2020 à 10 heures, ouverture de l’enquête le 11 juin 2020 (45 jours calendrier) Le dossier comprenant la description du projet, un extrait de PASH et l’étude de l’organisme d’assainissement agréé peut être consulté sur rendez-vous à partir de la date d’ouverture (11 juin 2020) jusqu’à la date de clôture de l’enquête chaque jour ouvrable, de 8h30 à 12 h et le jeudi de 17h à 20 h. La personne souhaitant consulter le dossier le jeudi entre 17 et 20 h, doit prendre rendez-vous au plus tard 24 h à l’avance auprès de Madame Noël au 04/247.72.24 - service environnement et développement durable, Esplanade de l’Hôtel communal n°1 à 4430 ANS.
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